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Le Protecteur national de l’élève est responsable de l’application de la procédure de traitement
des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois.
Dans le cadre de cette procédure nationale et uniformisée, le Protecteur national de l’élève peut
compter sur la présence, partout au Québec, de protecteurs régionaux de l’élève. Ensemble, ils
veillent à faire respecter les droits des élèves et de leurs parents et contribuent ainsi à
l’amélioration continue des services offerts dans le réseau de l’éducation.
En cas d’insatisfaction au regard des services scolaires qu’il a reçus, qu’il reçoit, qu’il aurait dû
recevoir ou qu’il requiert, un élève ou ses parents peuvent formuler une plainte selon une
procédure comportant au plus trois étapes :
Étape 1 – Personne directement concernée ou son supérieur
Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent s’adresse tout d’abord à la personne
directement concernée ou à son supérieur immédiat.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.
Étape 2 – Responsable du traitement des plaintes
Si l’élève ou son parent demeure insatisfait du traitement de leur plainte ou si le délai de 10
jours ouvrables est dépassé, il peut ensuite s’adresser au responsable du traitement des plaintes
du centre de services scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement
privé selon le cas.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
Le responsable du traitement des plaintes dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour y répondre.
Personne-responsable des traitements de plainte au primaire
Zoubida Laayoun
zoubida@emms.ca
(514) 484-8845
Personne-responsable des traitements de plainte au secondaire
Khadija Nakhli
khadija@emms.ca
(514) 484-5084
Étape 3 – Protecteur régional de l’élève
Si l’élève ou son parent est toujours insatisfait du traitement de sa plainte, ou si le délai de 15
jours ouvrables est dépassé, il peut communiquer avec le protecteur régional de l’élève de sa
région. Celui-ci assistera l’élève ou son parent dans la formulation écrite de sa plainte.
L’élève ou son parent peut choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
– Formulaire de plainte web : pne.gouv.qc.ca/formulaire
– Téléphone ou texto: 1 833 420-5233
– Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
Le protecteur régional de l’élève dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et
émettre ses conclusions. S’il juge la plainte fondée, il pourra formuler des recommandations au
centre de services scolaire, à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé.
Avant leur transmission, les conclusions sont cependant examinées par le Protecteur national de
l’élève, qui dispose pour sa part d’un délai maximal de 5 jours ouvrables pour décider
d’examiner lui-même la plainte. Dans cette éventualité, il dispose alors de 10 jours ouvrables
pour en terminer l’examen et substituer, au besoin, ses conclusions ou ses recommandations à
celles du protecteur régional de l’élève.
Le protecteur régional de l’élève informe ensuite la personne plaignante et le centre de services
scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé des conclusions, ainsi
que des recommandations s’il y a lieu.
Le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé a 10 jours ouvrables pour informer la personne plaignante et le protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend donner aux conclusions et aux recommandations et, le cas échéant, les motifs justifiant son refus d’y donner suite.
Un signalement, qui peut être fait par toute personne, n’est possible qu’en situation d’acte de violence à caractère sexuel 1 commis à l’endroit d’un élève qui fréquente un établissement d’enseignement.
La Loi sur le protecteur national de l’élève protège contre toute représailles ou menaces de représailles les personnes qui portent plainte ou qui font un signalement, collaborent au traitement d’une plainte ou d’un signalement ou accompagnent une personne qui formule une plainte ou un signalement.
L’école de La Synergie est un établissement d’enseignement privé de la langue française. Notre école offre un enseignement de qualité ainsi que des activités variées permettant le développement du plein potentiel de chaque élève.
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